Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 02/07/2024

1. Introduction et Champ d'Application

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'utilisation du site web "prefectureA4L.fr", exploité par la préfécture de Vice City (A4L), une activité à but non lucrative
En accédant au site et en l'utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Description du Service

Le site "prefectureA4L.fr" est une plateforme dédiée à tout publics, offrant une gamme de services tels que :

  • Présentation de notre projet
  • Dates et modalités de nos évènements
  • Actualités de la Préfécture et des entreprises partenaires
    • Notre objectif est de fournir aux citoyen un espace en ligne où ils peuvent trouver toutes les informations sur la Préfecture de Vice City.

    3. Conditions d'Utilisation

    En utilisant le site, vous vous engagez à respecter les règles suivantes :

  • Vous devez avoir au-moins 15 ans pour vous inscrire sur le site.
  • Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de connexion et de ne pas partager votre compte avec des tiers.
  • Vous vous engagez à ne pas utiliser le site à des fins illicites, diffamatoires, offensantes ou discriminatoires.
  • Vous acceptez de respecter les droits de propriété intellectuelle des contenus publiés sur le site.

    • 4. Propriété Intellectuelle

    Tous les contenus présents sur le site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, les images, les vidéos, les logos et les graphiques, sont la propriété exclusive de la préfécture ou de ses concédants de licence. Aucune partie du contenu du site ne peut être reproduite, modifiée, distribuée ou utilisée d'une autre manière sans notre consentement écrit préalable.

    5. Responsabilités

    Nous nous efforçons de maintenir le site sécurisé et fonctionnel, mais nous ne pouvons garantir son fonctionnement continu et exempt d'erreurs. En aucun cas, la Préfecture ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du site.

    6. Politique de Confidentialité

    Nous collectons et utilisons vos informations conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible.
    En utilisant le site, vous consentez à notre collecte, notre utilisation et notre divulgation de vos informations conformément à ladite politique.

    7. Conditions de Résiliation

    Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès au site à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez violé les présentes CGU ou toute autre politique applicable. Cela inclut, mais sans s'y limiter :

  • Violation des règles d'utilisation du site.
  • Tentatives de piratage, d'accès non autorisé ou de compromission de la sécurité du site ou des comptes d'autres utilisateurs.
  • Utilisation abusive, diffamatoire ou illégale du site.
  • Non-respect répété des droits de propriété intellectuelle.
  • Toute autre activité jugée nuisible ou contraire à l'esprit du site.
    • Nous nous réservons également le droit d'entreprendre des actions légales appropriées en cas de violation de ces conditions.

    8. Modifications des Conditions Générales

    Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification prendra effet dès sa publication sur le site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement les CGU pour vous tenir informé des éventuelles mises à jour.

    9. Loi Applicable et Juridiction Compétente

    Les présentes CGU sont régies par le Code civil français, ainsi que par des réglementations spécifiques telles que le règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne.
    Tout litige découlant de l'utilisation du site pourra faire l'objet de sanction.

    Besoin d'aide ?

    Pour toute question ou préoccupation concernant notre Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter.